Comme c’est le cas pour tous les permis de conduire européens, le permis de conduire français est conforme aux règles de l’Union Européenne. Depuis 2013, le permis accumule, lors de son obtention, un capital de12 points. On parle alors de permis à points. A chaque infraction commise par son titulaire, et selon le degré de gravité de cette infraction, un nombre précis de points est retiré. Pour savoir où en est son nombre de points, le propriétaire peut alors consulter un service en ligne spécialement dédié : Télépoints.
Le barème des points retirés à chaque infraction
En cas de violation du Code de La route, on peut voir 1 à 8 points être retirés de notre capital point permis. Ce nombre dépend de la gravité de l’infraction, et c’est le cumul de plusieurs infractions qui peut faire perdre 8 points. Voici la liste des infractions et le quota de points retirés en conséquence :
- Les infractions liées à l’alcool et les stupéfiants (contravention 4ème classe et délit) peuvent valoir 6 points,
- Celles qui sont liées à la vitesse,(contraventions de 3ème à la 5ème classe) peuvent valoir 1 point (excès de vitesse inférieur à 20km/h) à 6 points (transport de détecteur de radars),
- Celles qui sont liées à la circulation, au stationnement et aux comportements du conducteur peuvent lui valoir 3 à 6 points, la contravention la moins grave étant le chevauchement de ligne continue et le délit le plus lourd consiste en des blessures involontaires causées à une personne qui est obligée d’interrompre son travail pendant plus de mois.
- Les infractions relatives aux équipements peuvent couter entre 1 point et 3 points.
- Les infractions liées au véhicule, quant à elles, peuvent valoir 3 points.
Qu’est-ce que le service Télépoint ?
Telepoint est un service en ligne qui permet au titulaire du permis de consulter le nombre de points de permis à son actif. Il peut y avoir un certain décalage entre le moment de l’infraction et la mise à jour du nombre de points et il en va de même entre le moment de réattribution des points et l’enregistrement des nouveaux points sur Télépoints On peut également y trouver les informations relatives au permis : durée de validité, catégorie du permis…
Comment accéder à Télépoints ?
Obtenir le code d’accès
Le code d’accès offre la possibilité à l’utilisateur de se connecter à un espace privé en ligne et de voir les formalités administratives facilitées. Voici comment on peut obtenir ce code d’accès :
- Grâce au numéro de dossier Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH),
- Par SMS
- Par courrier privatif de Télépoints, envoyé au format sécurisé avec le permis ou dans un courrier confidentiel qui informe le titulaire d’un retrait de points (48M et 48N).
Ce qu’il faut savoir sur le service
Le site www.telepointspermis.fr permet de faire une demande de code d’accès, mais aussi la consultation du solde de points permis. Il s’agit d’un fichier national mis en ligne afin que tous puissent y accéder pour en savoir plus sur le permis de conduire.
Comment reconstituer son capital point permis ?
La première règle à respecter avant tout est de ne pas commettre d’infractions durant le délai de récupération. Mis à part le stage de récupération de points, la réattribution des points se fait ainsi :
- 1 point perdu sera réattribué après 6 mois,
- La reconstitution totale des 12 points, il faut attendre 2 années après la dernière infraction. Dans le cas où l’infraction est une contravention de 4ème ou de 5ème classe, ou si le permis est un permis en période probatoire, il faudra alors attendre 3 ans pour que tous les points soient restitués.
- Concernant les infractions des 4 premières classes de contravention, les points retirés suite à une amende forfaitaire sont automatiquement récupérés après 10 ans si le permis n’est pas annulé.